Comptes domiciliés au Royaume-Uni et en Europe : Les paiements prioritaires à destination/en provenance de l'EEE changeront à partir du 17 mai 2021

Dernière mise à jour : 6 avril 2021

Suite à la fin de la période de transition entre le Royaume-Uni et l'UE le 31 décembre 2020, nous revoyons la façon dont nous gérerons les paiements prioritaires à destination/en provenance du Royaume-Uni et de l'espace économique européen (EEE) à compter du 17 mai 2021.

Quelles sont les nouveautés ?

Tous les paiements transfrontaliers européens doivent utiliser le code de frais partagés (SHA), l'expéditeur et le bénéficiaire étant chacun responsables de payer les frais de leur banque respective. À compter du 17 mai 2021, les paiements prioritaires entre le Royaume-Uni et l'EEE seront traités comme des paiements internationaux, pourront être tarifés différemment* et ne seront plus soumis à l'obligation de frais partagés.

Par conséquent, lors de la création de paiements prioritaires à destination de l'EEE à partir de comptes domiciliés au Royaume-Uni dans HSBCnet ou HSBC Connect, vous pourrez sélectionner l'un des codes de frais suivants :

Option de frais	Description
OUR	L'émetteur du paiement paie tous les frais relatifs au paiement appliqués par les banques, y compris les frais appliqués par les banques intermédiaires et bénéficiaires.
BEN	Le bénéficiaire paie tous les frais relatifs au paiement appliqués par les banques, y compris les frais de la banque émettrice.
SHA	Tous les frais de paiement sont divisés, l'expéditeur et le bénéficiaire étant chacun responsables de payer les frais de leur banque respective.
Remarques : 1. Les paiements SEPA, CHAPS et locaux de la zone euro devront toujours être envoyés avec le code de frais « SHA ». 2. Les options de facturation disponibles pour les comptes de Financement des créances ne changent pas et continueront d'être envoyées en tant qu'options « OUR » pour les bénéficiaires de l'EEE et ceux n'appartenant pas à l'EEE.

Ce que vous devez faire

Si vous utilisez des modèles de paiement sécurisés pour envoyer des paiements entre le Royaume-Uni et l'EEE, après le 17 mai, vous devrez vérifier vos modèles existants et sélectionner votre code de frais privilégié avant d'initier les paiements.

Vous pouvez également consulter vos modèles généraux, vos instructions permanentes et vos paiements différés et mettre à jour le code de frais, si nécessaire.

En outre, si des filiales, sociétés affiliées ou autres tiers nous ont autorisés à ajouter leur(s) compte(s) à votre profil E-Channels, tel qu'HSBCnet ou HSBC Connect, veuillez-vous assurer qu'ils sont informés de ces changements.

Rappel :

• Transfert de fichiers ou fichiers de paiement HSBC Connect >
  Si vos fichiers de paiements transfrontaliers européens sont envoyés sans code de frais, le code « SHA » sera automatiquement appliqué. Dans le cas contraire, nous traiterons le paiement en fonction du code de frais inclus dans le fichier.
• Les frais des banques bénéficiaires et/ou intermédiaires peuvent avoir changé >
  Les banques bénéficiaires et/ou intermédiaires peuvent avoir modifié les frais qu'elles appliquent ou la manière dont elles les appliquent. Les bénéficiaires peuvent consulter les frais déduits du montant principal.

En savoir plus

Pour toute question supplémentaire, contactez votre représentant HSBC local.

* Des frais standard de traitement des paiements internationaux s'appliquent et peuvent varier selon les pays/régions. Pour en savoir plus sur les frais et charges, veuillez contacter votre représentant HSBC.