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Mesure à prendre : nouvelle exigence réglementaire visant les paiements prélevés sur des comptes en Indonésie

Le 19 juin 2016, de nouvelles zones obligatoires seront ajoutées pour les paiements portés au débit des comptes en Indonésie traités en ligne dans HSBCnet et au moyen du service de téléchargement de fichiers.

Conformément aux exigences réglementaires établies par la Banque d’Indonésie, le système de paiement HSBCnet sera mis à niveau afin de prendre en charge les nouvelles exigences obligatoires suivantes à compter du 19 juin :

• Des codes d’objet du paiement dans la zone Purpose of payment (objet du paiement) pour les paiements prioritaires et les transferts entre comptes en devises.
• Les zones Beneficiary type (catégorie de bénéficiaire) et Beneficiary status (état du bénéficiaire) pour les paiements de crédit ACH et les paiements prioritaires en roupies indonésiennes (IDR) au pays.

De plus, la zone Beneficiary name (nom du bénéficiaire) passera de 35 à 70 caractères dans le cadre de la mise à niveau.

Mesures à prendre avant le 17 juin :
Veuillez traiter toutes les opérations en attente (y compris les directives postdatées) avant l’heure limite le vendredi 17 juin. Toutes les directives qui resteront en attente durant la fin de semaine du 18 et 19 juin devront être créées de nouveau à compter du 19 juin, sans oublier de remplir les nouvelles zones obligatoires.

Mesures à prendre à compter du 19 juin :
Tous les modèles de paiement généraux ou à accès restreint existants en ligne devront être modifiés afin d’y inclure un code d’objet de paiement après la mise à niveau. De plus, il faudra mettre à jour toutes les directives permanentes (paiements récurrents) à compter du 19 juin.

Veuillez lire les renseignements suivants pour en apprendre davantage sur les nouvelles exigences qui s’appliquent aux directives de paiement visant les comptes en Indonésie.

Clients effectuant des paiements en ligne dans HSBCnet

Un code d’objet du paiement doit être indiqué dans la zone Purpose of payment (objet du paiement) pour les paiements prioritaires et les transferts entre comptes en devises :

À compter du 19 juin, toutes les directives de paiements prioritaires en devises prélevés sur des comptes en Indonésie devront comprendre un code d’objet de paiement valide. Les directives soumises sans code d’objet de paiement valide seront refusées par le système.

À compter de la date d'entrée en vigueur du changement, la section Regulatory reporting (déclaration réglementaire) aux écrans de HSBCnet portant sur les paiements prioritaires et les transferts entre comptes devra être remplie comme suit dans le cas des directives de paiements en devises :

• Recherchez le code d’objet applicable en cliquant sur le bouton Select (sélectionner) à côté de la zone Purpose of payment (objet du paiement). Une liste de tous les codes d’objet du paiement que vous pouvez choisir sera mise à votre disposition.
• Vous pouvez également entrer manuellement le code d’objet du paiement à trois chiffres applicable dans la zone encadrée en rouge dans l’image ci-dessous.

(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

• Une liste de tous les codes d’objet du paiement est mise à votre disposition ici à titre de référence

Nouvelles zones obligatoires sur les bénéficiaires pour les paiements de crédit ACH et les paiements prioritaires au pays (en roupies indonésiennes seulement) :

À compter du 19 juin, deux nouvelles zones obligatoires s’appliqueront à toutes les directives de paiements prioritaires et de paiements de crédit ACH (opérations de type SKN, y compris le paiement automatique) en roupies indonésiennes au pays. Les nouvelles zones obligatoires sont les suivantes :

• Beneficiary type (catégorie de bénéficiaire) : Individual (particulier), Corporate (entreprise), Government (gouvernement) et Remittance (remise)
• Beneficiary status (état du bénéficiaire) : Resident (résident), Non-Resident (non-résident) et Remittance (remise)

À compter de la date d’entrée en vigueur, vous ne serez plus en mesure de traiter les directives de paiement en roupies indonésiennes au pays si vous n’avez pas rempli ces deux zones.

Zones Beneficiary type (catégorie de bénéficiaire) et Beneficiary status (état du bénéficiaire) à l'écran de paiement prioritaire :

(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Zones Beneficiary type (catégorie de bénéficiaire) et Beneficiary status (état du bénéficiaire) à l'écran de crédit ACH :

(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

• Clients effectuant des paiements au moyen du service de téléchargement de fichiers
  

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles zones obligatoires s’appliquant aux paiements prélevés sur les comptes en Indonésie, veuillez communiquer avec le centre de soutien HSBCnet de votre région.

 

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