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Mesures à prendre : code d’objet de paiement désormais exigé pour les paiements à partir de l’Arabie saoudite

Bonjour,

À compter du 15 août 2015, un code d’objet de paiement sera obligatoire pour tous les paiements transfrontaliers débités d’un compte en Arabie saoudite.

En raison des exigences réglementaires instaurées par l’Agence monétaire de l’Arabie saoudite (SAMA), nous mettrons à jour le système HSBCnet afin de soutenir la mise en œuvre de codes d’objet de paiement en Arabie saoudite. Comme suite à ce changement, les directives de paiement transfrontalier soumises par l’entremise de HSBCnet (de même que des canaux hôte à hôte comme HSBC Connect et FileAct de SWIFT) devront comprendre un code d’objet de paiement valide. Les directives soumises sans code d’objet de paiement valide pourraient être refusées.

Voici les types de paiements touchés par cette nouvelle mesure :

  • Priority Payments
  • Inter-Account Transfers
  • Customer Transfers

Remarque : Pour l’heure, les paiements nationaux en Arabie saoudite (ACH) ne commandent pas un code d’objet de paiement.

Clients effectuant des paiements en ligne dans HSBCnet

La zone obligatoire «Objet du paiement» sera accessible à partir de la section Déclaration réglementaire, qui se trouve dans les écrans des directives de paiement. Cliquez sur le bouton prévu à cet effet pour ajouter un code d’objet de paiement et sélectionnez le code approprié dans la liste.


(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

1 Liste des codes d’objet avec leur description (en anglais seulement)

Remarque : Il faut modifier tous les modèles de paiement transfrontalier en ligne existants afin d’y inclure le code d’objet de paiement après le 15 août.

Clients effectuant des paiements au moyen du service de téléchargement de fichiers

Le code d’objet de paiement obligatoire sera inscrit dans la balise 77B des fichiers de paiement MT103 / MT101 dans les formats suivants :

 File Format

Input field

PAYMUL
FTX+ABY
XML ISO20022 (v2)
<RgltryRptg><RgltryDtls><Inf>
XML ISO20022 (v3)
<RgltryRptg><Dtls><Inf>
MT103
:77B:
iFile
SECPTY(65)
iDOC
Adressez-vous à la Banque si vous utilisez ce format.

Le code d’objet de paiement doit être entré dans le format suivant :

/BENEFRES/Code de pays pour le paiement*//Code d’objet de paiement

Exemple : /BENEFRES/FR//OVT

Pour obtenir d’autres renseignements concernant les codes d’objet de paiement, veuillez communiquer avec votre centre de soutien HSBCnet.

Cordialement,

L’équipe HSBCnet

     
       
 
 

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HSBC - E-Channels
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