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Mesures à prendre : Code d’objet de paiement obligatoire pour les paiements aux Philippines
Bonjour,
À compter du 19 octobre 2015, il faudra indiquer un code d’objet de paiement pour les paiements débités d’un compte aux Philippines effectués autant en ligne qu’au moyen du service de téléchargement de fichiers.
En raison des exigences réglementaires instaurées par la Bangko Sentral ng Pilipinas, nous mettrons à jour le système HSBCnet afin de soutenir la mise en œuvre des codes d’objet de paiement pour les Philippines. Comme suite à ce changement, les directives de paiement soumises par l’entremise de HSBCnet devront comprendre un code d’objet de paiement valide. Les directives soumises sans code d’objet de paiement valide seront refusées.
Voici les types de paiements touchés par cette nouvelle mesure :
Directives de paiement prioritaire pour un transfert national ou transfrontalier
Directives du service d’impartition des chèques pour l’émission d’un mandat bancaire
Remarque : Il faut modifier les modèles de paiement en ligne existants afin d’y inclure le code d’objet de paiement
Clients effectuant des paiements en ligne
Paiements prioritaires
La section 7 sur les déclarations réglementaires de l’écran de paiement prioritaire de HSBCnet doit être remplie comme suit :
- Sélectionner le mot codé SWIFT et le pays dans les menus déroulants.
- Trouver le code d’objet de paiement applicable au moyen du bouton de recherche ou entrer manuellement le code d’objet à quatre chiffres dans la zone mise en évidence ci-dessous.
Lorsque vous cliquez sur le bouton de recherche, la liste complète des codes d’objet de paiement disponibles s’affiche. Pour consulter la liste complète, vous pouvez aussi vous rendre à l’adresse http://www.hsbc.com.ph/1/2/remittance-codes.
Service d’impartition des chèques
Le code d’objet du paiement doit être entré à la section 6 de l’écran du service d’impartition des chèques dans HSBCnet de l’une des deux façons suivantes :
- Cliquer sur Rechercher et choisir le code applicable; ou
- Entrer manuellement une description du paiement dans la zone des renseignements. Cette option doit être utilisée si la fonction de recherche ne permet pas de trouver le code applicable.
Code d’objet du paiement Description de l’objet du paiement
VENDOR
Paiements de fournisseurs/comptes fournisseurs
PETTYC
Petite caisse/remboursements de frais
COMPEN
Rémunération des employés (paie, remboursement de prêt) COMMIS
Commissions (primes de vente)
GOVPAY
Paiements au gouvernement (paiements d’impôt au BIR, droits de douane, cotisations au SSS)
Clients qui font des paiements au moyen du service de téléchargement de fichiers
Le code d’objet de paiement obligatoire fait partie des zones suivantes, selon le format du fichier. Assurez-vous que vos fichiers de paiement sont mis à jour afin de satisfaire à cette obligation. Pour toute question sur les formats de fichier, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de l’intégration.
Paiements prioritaires
Le code d’objet de paiement doit prendre la forme suivante : /ORDERRES/AA//XXXX ou /BENEFRES/AA//XXXX (AA correspond au code de pays et XXXX, au code d’objet à quatre chiffres). Le code d’objet pour le service d’impartition des chèques correspond à ces six caractères.Service d’impartition des chèques
Le code d’objet de paiement correspond au code à six caractères.Pour en savoir plus sur les codes d’objet de paiement, veuillez communiquer avec votre directeur, service à la clientèle.
Cordialement,
L’équipe HSBCnet
Ne répondez pas à ce courriel.
Adresse postale pour les demandes relatives au présent message :
HSBC Group Head Office
HSBC - E-Channels
London UK E14 5HQ
Cette communication est émise par HSBC Bank plc au nom du membre du Groupe HSBC qui fournit les services HSBCnet à votre organisation en vertu d’une entente. Ce message vous a été acheminé parce que vous êtes inscrit à HSBCnet. Si vous avez des questions sur la validité de ce message, veuillez communiquer avec le service de soutien à la clientèle de HSBCnet.
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