Dernière version : 13 janvier 2021
À compter du 22 mars 2021, conformément aux modifications de la réglementation locale, des codes de frais supplémentaires seront disponibles lors de la soumission de fichiers de paiement transfrontaliers à l'aide de la fonction Transfert de fichier ou de HSBC Connect.
Tous les paiements transfrontaliers européens doivent utiliser le code de frais « SHA », ce qui signifie que les frais de paiement sont partagés, c'est-à-dire que l'émetteur et le bénéficiaire paient chacun les frais de leur propre banque. Conformément aux réglementations en vigueur, HSBC annule actuellement toute instruction contraire.
À partir du 22 mars 2021, en plus de l'option de frais « SHA », vous pourrez également utiliser les codes de frais suivants :
| Option de frais | Description |
|---|---|
| « OUR » | L'émetteur du paiement paie tous les frais relatifs au paiement appliqués par les banques, y compris les frais appliqués par les banques intermédiaires et bénéficiaires. |
| « BEN » | Le bénéficiaire paie tous les frais relatifs au paiement appliqués par les banques, y compris les frais de la banque émettrice. |
Remarque : les paiements SEPA, CHAPS et locaux de la zone euro devront toujours être envoyés avec le code de frais « SHA ».
Si vous employez des systèmes ERP (« Enterprise Resource Planning », ou progiciel de gestion intégré) ou des fournisseurs tiers pour créer des fichiers de paiement contenant des paiements transfrontaliers européens, il peut être utile d'examiner et de mettre à jour ces fichiers pour vous assurer que le code de frais de votre choix est inclus.
Si vos fichiers de paiements transfrontaliers européens sont envoyés sans code de frais, le code « SHA » sera automatiquement appliqué.
Si vous avez des questions, ou pour obtenir un Guide de mise en œuvre des messages (MIG) à jour, veuillez contacter votre représentant local du service client.