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Clients titulaires de comptes en Arabie saoudite : Code d’objet de paiement obligatoire pour les opérations de crédit ACH de type O et N

Dernière mise à jour : 4 juin 2018

Comme nous l’avons déjà annoncé, il sera obligatoire, à compter du 30 juin 2018, d’inclure les codes d’objet de paiement aux opérations ACH de type O et N (autres que Wages Protection System (WPS)) pour les comptes en Arabie saoudite.

Ce changement répond aux exigences réglementaires locales énoncées par la Saudi Arabian Monetary Authority. Cette exigence ne vise pas vos paiements Wages Protection System (paiements ACH WPS en Arabie saoudite) (type S – Salary (Salaire) et B – Bonus (Prime)).

Qu’est-ce que cela signifie pour moi?

À compter du 30 juin 2018, les paiements de crédit ACH de type O et N sans code d’objet de paiement valide seront refusés.

Depuis le 3 décembre 2017, si un paiement de crédit ACH de type O ou N est envoyé pour correction (par l’entremise du service de sommaire des paiements), le créateur du paiement doit fournir un code d’objet de paiement valide pour en garantir le traitement.

Consulter la liste des codes d’objet de paiement pour les opérations de crédit ACH de type O et N en Arabie saoudite >

Que dois-je faire?

Pour éviter tout retard dans vos paiements ou encore que l’un de vos paiements soit refusé, nous vous recommandons d’indiquer un code d’objet de paiement valide dans vos directives de crédit ACH de type O et N avant le 30 juin. Cette directive s’applique aux paiements soumis au moyen de HSBCnet, à l’écran et par l’entremise du service de téléchargement de fichiers.

Paiements soumis en ligne dans HSBCnet

Pour les directives de crédit ACH de type O et N, inscrivez le code d’objet de paiement dans la zone «Objet du paiement». Vous pouvez ajouter cette information à vos modèles de paiement sans tarder.

Paiements soumis au moyen du service de téléchargement de fichiers

Le tableau suivant présente les exigences relatives au format de l’objet du paiement pour les paiements de crédit ACH de type O et N en vigueur depuis le 3 décembre 2017 :

En savoir plus

Pour obtenir le plus récent guide d’implantation des messages pour le format de vos fichiers, veuillez communiquer avec votre représentant du service à la clientèle.

Si vous avez des questions sur les codes d’objet de paiement obligatoires pour les opérations ACH en Arabie saoudite, veuillez communiquer avec votre centre de soutien HSBCnet ou votre représentant de SABB.

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