English En français Foire aux questions Pourquoi dois-je fournir un code d’objet de paiement lorsque j’effectue des paiements sortants transfrontaliers en RMB? Il s’agit d’une nouvelle exigence annoncée par la People’s Bank of China (PBOC). Les paiements transfrontaliers en RMB destinés à la Chine ou compensés à Hong Kong doivent comporter le code d’objet de paiement pour indiquer le type d’activité associé. Sans code d’objet de paiement, le paiement en RMB pourrait être refusé, retardé ou soumis à des frais supplémentaires. Pourquoi d’autres banques ne demandent pas le code d’objet de paiement pour les paiements transfrontaliers en RMB? En tant que chef de file des banques pour ce qui est du RMB, la HSBC adopte les normes relatives au Système national de Paiement avancé de Chine (SNPAC2) mis à niveau avant les autres banques et met en œuvre des améliorations qui vous aideront à vous familiariser avec la nouvelle exigence concernant les remises transfrontalières en RMB. Pourquoi la HSBC lance-t-elle un seul ensemble de codes d’objet de paiement? La PBOC et la banque de compensation du RMB à Hong Kong ont lancé deux ensembles distincts de codes d’objet de paiement. Pour faciliter le processus de déclaration, la HSBC a regroupé les deux ensembles de code en un seul. Vous n’avez pas à vous soucier de la différence dans le format et de l’applicabilité des deux ensembles de codes mentionnés. D’autres banques indiquent que les codes d’objet sont requis seulement pour les paiements transfrontaliers en RMB à destination de la Chine. Pourquoi la HSBC demande que je déclare l’objet du paiement pour toutes les remises transfrontalières en RMB, même si elles ne sont pas destinées à la Chine? Les paiements transfrontaliers en RMB peuvent être transmis à une banque correspondante située en Chine continentale au moyen du SNPAC2 même si le bénéficiaire final est à l’extérieur de la Chine. Selon les normes relatives au SNPAC2, le code d’objet de paiement est obligatoire. Afin d’éviter tout retard ou rejet en raison de l’absence de code d’objet de paiement, la HSBC demande à ses clients d’indiquer le code d’objet de paiement dans toutes les directives de paiement transfrontalier en RMB, peu importe la destination ou le bénéficiaire. Les types de paiement transfrontaliers en RMB admissibles seront-ils modifiés en raison de la migration au SNPAC2? Dois-je fournir des documents justificatifs au moment de déclarer l’objet du paiement? Le règlement en vigueur qui définit l’admissibilité des paiements transfrontaliers en RMB reste le même. Les documents justificatifs ne sont pas obligatoires pour les remises transfrontalières en RMB. Ce sont les exigences de vérification des documents de la banque destinatrice qui déterminent si des fonds peuvent être portés au crédit d’un bénéficiaire. Quand le SNPAC2 sera-t-il complètement opérationnel en Chine continentale? Il n’y a aucune date précise de migration nationale au SNPAC2. La PBOC a prévu d’effectuer la migration en 2014, mais elle pourrait modifier ses plans à ce sujet. Faudra-t-il modifier les directives de paiements transfrontaliers en RMB préparées avant l’entrée en vigueur du code d’objet obligatoire (par exemple, les directives permanentes établies pour un transfert télégraphique sortant en RMB, les directives de paiement ou les modèles de paiement enregistrés dans HSBCnet, etc.)? Oui. Veuillez revoir les directives ou les modèles de paiement pour y intégrer le code d’objet de paiement de la HSBC avant la date de libération des paiements respectifs. En ce qui concerne les paiements à l’écran, les changements devront être apportés après le 17 mars 2014. Je suis un établissement financier, y aura-t-il des incidences sur les paiements entrants en RMB? Avant la migration au SNPAC2 en Chine continentale, votre banque pourrait recevoir des paiements transfrontaliers en RBM provenant de banques (c.-à-d. des paiements entrants) avec un code d’objet de paiement dans le format du SNPAC, du SNPAC2 ou de la banque. Selon les exigences réglementaires et les politiques de votre banque, vous pourriez avoir à confirmer la signification du code auprès de la banque émettrice pour la suite du traitement. Je suis un établissement financier; dois-je fournir l’objet du paiement en cas de retour de paiement? Oui. Si une directive de paiement revient à la HSBC, l’objet du paiement original entrant doit être indiqué dans le message respectif. Y aura-t-il des frais imposés pour les paiements transfrontaliers en RMB sans code d’objet de paiement? Aucuns frais supplémentaires ne sont imputés pour l’instant en dehors des tarifs appliqués au traitement des paiements retournés ou rejetés et des frais payés par la banque correspondante/émettrice. Veuillez prendre note que la HSBC se réserve le droit d’examiner l’incidence sur le plan des coûts et qu’elle pourrait imputer des frais aux clients de l’établissement financier après un préavis de 30 jours.
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