English En français Liste de codes d'objet de paiement avec des descriptions Code d’objet de paiement /BUSINESS/GOODS TRADE Commerce de biens transfrontalier Règlements transfrontaliers effectués pour le commerce de biens, y compris des biens de détail pour les particuliers, de la marchandise générale, des biens destinés à être transformés, des biens requis pour la réparation, des biens fournis par les transporteurs, des opérations à régler par lettres de crédit, des effets d’encaissement documentaire, le paiement d’équipement importé et des acomptes, etc. /BUSINESS/SERVICE TRADE Commerce de services transfrontalier Règlements transfrontaliers effectués pour le commerce de services, y compris des paiements de factures individuelles, des services ou des frais liés au transport; voyages; communications; services de construction; projets d’installation et services de sous-traitance; assurance; services financiers; services d’informatique et d’information; redevances et frais de licence; sports et loisirs; paiements de factures d’eau, d’électricité et de gaz par des sociétés ou des établissements financiers; loyer; frais de vérification; frais d’hébergement; frais juridiques; frais de publicité et de promotion; droits d’auteur et frais de conception; frais de recherche et de développement; frais d’inscription de la société; frais médicaux; services gouvernementaux non mentionnés ci-dessus et autres services commerciaux, etc. /BUSINESS/CAPITAL TRF Transfert de capital transfrontalier Opérations relatives à des comptes de capital (transferts de capital et acquisition/disposition d’éléments d’actif non productifs ou non financiers), injection de capital, réduction de capital, paiement de capital, investissements directs, placements dans des valeurs mobilières, autres placements, emprunt/remboursement d’actionnaire, autres paiements de capital approuvés par les organismes de réglementation compétents, transferts de fonds pour investissement direct à l’étranger par des entreprises et projets d’investisseurs institutionnels étrangers admissibles en RMB par des entreprises, obligations, transferts de fonds entre entreprises, placements individuels, etc. /BUSINESS/CURRENT ACC TXN Opérations relatives au compte courant Transferts de revenu et transferts courants, remise de profits, primes, versement de dividendes, paiement d’impôt et bourses, etc. /BUSINESS/CHARITY DONATION Don de bienfaisance Dons à des organismes de bienfaisance (organismes sans but lucratif) /BANK/FUND TRF Transferts de fonds transfrontaliers Transfert de fonds transfrontaliers entre banques /BANK/CAPITAL TRF FOR BOND Transfert de capital transfrontalier Transfert de capital transfrontalier pour le paiement d’obligations
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