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Rappel sur les exigences réglementaires concernant les paiements en provenance ou à destination de l’Europe

Dernière mise à jour : 2 août 2018

Conformément au Règlement relatif aux informations accompagnant les virements de fonds de l’Union européenne, la HSBC est tenue de recueillir des renseignements détaillés sur le bénéficiaire et le payeur pour tous les paiements à destination ou en provenance de comptes dans l’Espace économique européen (EEE).

Quels renseignements dois-je fournir pour les paiements en provenance ou à destination de l’Europe?

Le Règlement établit les renseignements sur le payeur (ou donneur d’ordre) et le bénéficiaire devant accompagner les demandes de transfert de fonds, peu importe la devise, à destination ou effectués par l’entremise d’une banque dans l’Espace économique européen. 

Si vous créez un paiement pour votre propre compte, aucune autre information n’est exigée sur le payeur.  La zone du donneur d’ordre doit obligatoirement être remplie si vous créez des paiements au nom d’une autre entité ou de votre client.  Pour les paiements où les zones du donneur d’ordre sont affichées aux écrans de paiement de HSBCnet, veuillez entrer les renseignements suivants :

1. Nom du donneur d’ordre
2. Adresse du donneur d’ordre (y compris la ville, l’État et le pays)

Pour le bénéficiaire, il faut consigner les renseignements suivants (s’il existe une zone à cet effet dans HSBCnet) :

• Nom du bénéficiaire
• Numéro de compte du bénéficiaire
• Adresse du bénéficiaire (y compris l’État et le pays)

Quels sont les types de paiements concernés?

Vous devez fournir les renseignements sur le payeur et le bénéficiaire pour tous les paiements. Veuillez suivre les lignes de conduite recommandées pour créer des paiements afin de vous conformer à la réglementation.

Que se passe-t-il si mon paiement n’inclut pas les renseignements requis?

Tous les fournisseurs de services de paiement dans l’Espace économique européen, y compris la HSBC, sont tenus par la loi de surveiller tous les paiements entrants pour s’assurer qu’ils comprennent tous les renseignements obligatoires. Si les renseignements accompagnant votre paiement sont incomplets ou inutilisables, le paiement pourrait être refusé ou retenu par n’importe quelle banque dans la chaîne de traitement du paiement.

En savoir plus

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de fournir les renseignements accompagnant les paiements dans HSBCnet, veuillez communiquer avec le centre de soutien HSBCnet de votre région.

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