Codes d’objet de paiement et renseignements sur la relation obligatoires à compter du 10 décembre 2022 pour les paiements débités dans un compte au Qatar

À compter du 10 décembre 2022, conformément à la réglementation locale, un code d’objet de paiement et les renseignements sur la relation seront obligatoires pour les paiements ACH, les paiements prioritaires ou les transferts entre comptes envoyés à partir d’un compte de la HSBC au Qatar.

Liste complète des codes d’objet de paiement pour les paiements ❯

Pour éviter tout refus ou retard dans l’envoi de vos paiements, nous vous recommandons d’examiner et, au besoin, de modifier les paiements créés et vos modèles afin d’y inclure un code d’objet de paiement valide et les renseignements sur la relation :

1. Paiements ACH

Veuillez entrer la description relative à la relation dans la zone «Détails de la relation* et information relative à la remise».

Voici à quoi ressembleront les zones obligatoires :


(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

2. Paiements prioritaires (nationaux)

Pour les paiements au Qatar, il est actuellement obligatoire de sélectionner le code approprié dans la liste déroulante de la zone «Objet de paiement» dans la section «Renseignements supplémentaires».

Par ailleurs, assurez-vous d’entrer la description relative à la relation dans la zone «Détails de la relation».

Voici à quoi les zones concernées vont ressembler :


(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

3. Paiements prioritaires – transfrontaliers

Pour les paiements transfrontaliers à l’extérieur du Qatar, il sera obligatoire de sélectionner le code approprié dans la liste déroulante de la zone «Objet de paiement» dans la section «Renseignements supplémentaires».

Par ailleurs, assurez-vous d’entrer la description relative à la relation dans la zone «Détails de la relation».

Voici à quoi les zones concernées vont ressembler :


(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

4. Transferts entre comptes

Pour les transferts entre comptes, il sera obligatoire de sélectionner le code approprié dans la liste déroulante de la zone «Objet du transfert» dans la section «Renseignements supplémentaires».

Par ailleurs, assurez-vous d’entrer la description relative à la relation dans la zone «Détails de la relation».

Voici à quoi les zones concernées vont ressembler :


(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

5. Directives permanentes, modèles à accès restreint et paiements postdatés :

Nous vous recommandons d’examiner vos directives permanentes, vos modèles à accès restreint et vos paiements postdatés pour vous assurer que l’objet du paiement et les renseignements sur la relation sont consignés.

Rappel : Quand vous modifiez un modèle à accès restreint, une directive permanente ou un paiement postdaté, vous devez demander à un autre utilisateur d’approuver le changement dans le service de sommaire des autorisations avant que les changements s’appliquent.

6. Paiements soumis au moyen du service de téléchargement de fichiers ou de HSBC Connect :

À compter du 10 décembre 2022, les fichiers de paiement dans le cadre des directives de paiement soumis au moyen du service de téléchargement de fichiers ou de HSBC Connect, doivent inclure obligatoirement un code d’objet de paiement et les renseignements sur la relation, faute de quoi les directives de paiement seront refusées.

Pour savoir comment inclure un code d’objet de paiement dans vos fichiers de paiement, consultez le tableau ci-dessous.

i. Pour les paiements ACH et les paiements prioritaires (monnaie du pays) :

Format de fichier	Zone où entrer les renseignements sur la relation	Exemple
iFile	«Renseignements sur la deuxième partie (SECPTY)>«@LVP@»> zone 44 - Détails du paiement - Ligne 1»	Détail de la relation significatif; Texte en format libre (p. ex., fournisseur ou employé)
MEABASIC	AF - Information relative à la remise 1	Détail de la relation significatif; Texte en format libre (p. ex., fournisseur ou employé)
XML v2.0	Information relative à la remise <RmtInf>    <Ustrd>	<RmtInf>  <Ustrd>Détail de la relation significatif (p. ex., fournisseur ou employé) </Ustrd> </RmtInf>
XML v3.0	Information relative à la remise <RmtInf>   <Ustrd>	<RmtInf>  <Ustrd>Détail de la relation significatif (p. ex., fournisseur ou employé) </Ustrd> </RmtInf>
Paymul	Groupe 16 – FTX+PMD Élément – C108-4440 Texte libre 1	FTX+PMD+++Détail de la relation significatif (p. ex., fournisseur ou employé)

ii. Pour les paiements prioritaires (opérations nationales en devises étrangères et opérations transfrontalières) :

Format de fichier		Zone où entrer l’information relative à l’objet de paiement	Exemple
iFile	Objet de paiement	Renseignements sur la deuxième partie (SECPTY) >«@HVP@»> Zone 65 Déclaration réglementaire – Ligne 1	Ligne 1 – /ORDERRES/QA//Code d’objet de paiement. Exemple : /ORDERRES/QA//B1B01
	Renseignements sur la relation	Renseignements sur la deuxième partie (SECPTY)>«@HVP@»> Zone 44 Détails du paiement – Ligne 1	Détail de la relation significatif; Texte en format libre (jusqu’à 35 caractères) (p. ex., fournisseur ou entrepreneur)
MEABASIC	Objet de paiement	BD - Déclaration réglementaire - Ligne 1 (5 caractères)	/ORDERRES/QA//Code d’objet de paiement Exemple : /ORDERRES/QA//B1B01
	Renseignements sur la relation	AH Payment Details Line 1	Détail de la relation significatif; Texte en format libre (jusqu’à 35 caractères) (p. ex., fournisseur ou entrepreneur)
XML v2.0	Objet de paiement	Déclaration réglementaire <RgltryRptg>  <RgltryDtls>   <Inf> (première ou deuxième occurrence d’Inf)	<RgltryRptg>  <RgltryDtls>    <Inf>/ORDERRES/QA//Code d’objet du paiement de cinq caractères    </Inf>   </RgltryDtls> </RgltryRptg>
	Renseignements sur la relation	Information relative à la remise <RmtInf>  <Ustrd>	<RmtInf>  <Ustrd>Détail de la relation significatif (p. ex., fournisseur ou entrepreneur) </Ustrd> </RmtInf>
XML v3.0	Objet de paiement	Déclaration réglementaire <RgltryRptg>  <Dtls><Cd>	<RgltryRptg>  <Dtls>   <Cd>B1B01</Cd>  </Dtls> </RgltryRptg>
	Renseignements sur la relation	Information relative à la remise <RmtInf>  <Ustrd> (première occurrence)	<RmtInf>  <Ustrd> Détail de la relation significatif (p. ex., fournisseur ou entrepreneur) </Ustrd> </RmtInf>
Paymul	Objet de paiement	Groupe 15 – FTX+ABY Numéro du segment : 59 Élément – C108-4440 Texte libre[1]	FTX+ABY+++/ORDERRES/QA// code d’objet du paiement de cinq caractères. Exemple : FTX+ABY+++/ORDERRES/QA//B1B01
	Renseignements sur la relation	Groupe 16 – FTX+PMT Élément - C108-4440 Texte libre 1	FTX+PMT+++ Détail de la relation significatif; Texte en format libre (jusqu’à 35 caractères) (p. ex., fournisseur ou entrepreneur)
MT101/MT103	Objet de paiement	:77B:Déclaration réglementaire - Ligne 1	:77B:/ORDERRES/QA// B1B01
	Renseignements sur la relation	:70:Information relative à la remise - Ligne 11	:70 :Détail de la relation significatif; Texte en format libre (jusqu’à 35 caractères) (p. ex., fournisseur ou entrepreneur)

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