Comptes domiciliés au Qatar : modifications apportées à vos fichiers de paiement du système de protection des salaires

À partir du 4 avril, nous vous recommandons d'envoyer vos fichiers de paiement WPS à l'aide de la fonction Transfert de fichiers ou d'HSBC Connect, conformément aux spécifications du fichier WPS V1.

Cette modification a un impact sur les formats des fichiers de paiement suivants envoyés à l'aide de l'autorisation au niveau de l'instruction (ILA) ou de l'autorisation au niveau du fichier (FLA) : SIF, iFile et XML v3

Remarque : les exemples ci-dessous visent à illustrer les modifications et peuvent ne pas correspondre exactement à vos fichiers de paiement.

    1. Salary Information File (SIF)
Champ de saisie pour ajouter des remarques/commentaires Description

En-tête SIF - 11e position sur la ligne 3 - Version SIF

Obligatoire. Valeur numérique à deux chiffres « 01 »

Enregistrements SIF - 15e position sur la ligne 5 - Remarques/commentaires

Obligatoires si le montant des déductions est supérieur à zéro et que le code de motif des déductions est « 99 » (Autres motifs).

Enregistrements SIF - 16e position sur la ligne 5 - Indemnité de logement
Enregistrements SIF - 17e position sur la ligne 5 - Indemnité de repas
Enregistrements SIF - 18e position sur la ligne 5 - Indemnité de transport
Enregistrements SIF - 19e position sur la ligne 5 - Indemnité pour heures supplémentaires

Toutes les indemnités doivent être spécifiées en riyal qatari. Si l'indemnité n'est pas appliquée, la valeur zéro (0) doit être indiquée

Enregistrements SIF -20e position sur la ligne 5 - Code de motif des déductions

Le code de motif des déductions sera obligatoire si le montant de la déduction est supérieur à zéro (0).
01 - Déductions liées aux heures de travail
02 - Déductions liées aux modalités de travail
03 - Déductions liées aux préjudices ou dommages
04 - Déductions liées aux paiements anticipés
99 - Autres motifs

    2. iFile
Champ de saisie pour ajouter des remarques/commentaires Description

La nouvelle structure de fichier sera la suivante :

IFILE - Enregistrement de l'en-tête de fichier
BATHDR - Enregistrement par lot avec détails de l'émetteur
SECPTY - Enregistrement de deuxième partie avec informations des collaborateurs.
WPSQA - Enregistrement WPS avec informations sur la paie des collaborateurs.

Le nouveau type d'enregistrement WPSQA est intégré afin de capturer toutes les informations WPS.

Veuillez contacter votre représentant des services client local pour obtenir des détails sur les nouvelles spécifications iFile et des exemples de fichiers.

    3. XML v3
Champ de saisie pour ajouter des remarques/commentaires Description

<RgltryRptg>
<RgltryDtls> 
<Cd>NET</Cd>
<Amt> 
<Inf>/NTS/XXXXXXXXXX</Inf>
<Inf>/DRC/99</Inf>.

Remarques /NTS/xxxxxxxxxxxx - Valeur conditionnelle - À fournir en cas de déduction sur salaire et si le code de motif des déductions est 99 (« Autres motifs »). La remarque inclut la justification de tout écart dans les paiements et la prise en charge de 300 caractères max. (150 caractères max. pour les fichiers ILA) répartis sur 30 caractères lors de plusieurs occurrences.

<RgltryRptg>
<RgltryDtls> 
<Cd>HSG</Cd>
<Amt>    
<Inf>/NTS/XXXXXXXXXX</Inf>
<Inf>/DRC/99</Inf>

Obligatoires si le montant des déductions est supérieur à zéro et que le code de motif des déductions est « 99 » (Autres motifs).

<RgltryRptg>
 <Dtls>
 <Cd>XXX</Cd>
 <Amt Ccy="QAR">2.00</Amt>
</Dtls>

Quatre nouveaux codes d'indemnité obligatoires doivent être ajoutés dans les balises Détails du rapport réglementaire :
HSG – Indemnité de logement
OTH – Indemnité de repas
CON – Indemnité de transport

OVT – Indemnité pour heures supplémentaires

Remarque : lorsque vous utilisez le code de motif de déduction « 99 », vous devez inclure des informations supplémentaires dans le champ Notes/commentaires de vos fichiers de paiement.