Dernière mise à jour : 4 août 2020
Nous mettons à jour nos conditions commerciales standards dans chaque pays/territoire pour mieux refléter la façon dont nous offrons nos services de commerce international, y compris les crédits documentaires, les garanties et les prêts au commerce international. Cette mise à jour comprend aussi une disposition qui précise comment nous traiterons les taux d’intérêt de référence publiés lorsqu’ils deviennent négatifs.
La mise à jour fonctionne conjointement avec les documents relatifs aux garanties, aux prêts et aux facilités en cours, qui demeurent inchangés.
Vous pourrez consulter la nouvelle version des conditions commerciales standards mises à jour pour chaque pays ou territoire où vous avez des services de commerce international lorsque la mise à jour sera terminée, d’ici octobre 2020.
Si vous avez des questions sur les conditions commerciales standards, veuillez communiquer avec votre représentant des services de commerce international.