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Comptes en Pologne : changements récents concernant vos paiements de taxesDernière mise à jour : 25 novembre 2019 Le 2 janvier 2020, pour nous conformer à la réglementation locale, nous avons changé la façon dont vous effectuez des paiements de taxes dans HSBCnet à partir de vos comptes de la HSBC en Pologne. Qu’est-ce qui change? Depuis le 2 janvier, vous devez effectuer tous vos paiements de taxes (impôt sur les bénéfices des sociétés, impôt sur le revenu des particuliers ou TVA) dont la date de valeur est après le 1er janvier 2020 dans des comptes de contribuables individuels générés à partir de l’identifiant PESEL (pour les particuliers) ou du numéro d’identification aux fins de l’impôt/NIP (pour les entreprises). Pour en savoir plus sur ce changement et sur la manière de générer des comptes de contribuables individuels, consultez ce site du ministère des Finances de la Pologne*. Remarque : si vous n’utilisez pas de compte de contribuable individuel pour les paiements d’impôt sur les bénéfices des sociétés, d’impôt sur le revenu des particuliers ou de TVA, vos paiements pourraient être retardés ou refusés. En savoir plus Si vous avez des questions concernant les changements à venir pour vos paiements de taxes dans les comptes HSBC en Pologne, veuillez communiquer avec votre représentant du service à la clientèle.
* Ce lien vous dirige vers un site Web qui n’appartient pas à la HSBC. La Banque n’exerce aucun contrôle sur ce site et n’assume aucune responsabilité à l’égard de son utilisation. Veuillez lire les conditions d’utilisation de ce site Web, qui diffèrent de celles de la HSBC. Ce site Web n’est offert qu’en polonais. Si vous avez besoin de soutien en français ou en anglais, veuillez communiquer avec votre représentant du service à la clientèle.
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