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Comptes au Royaume-Uni : préparation des opérations SEPA en vue d’un Brexit sans accordDernière mise à jour : 8 octobre 2019 Le 7 mars 2019, le Conseil européen des paiements a approuvé la demande présentée par UK Finance au nom des fournisseurs de services de paiement britanniques, afin que ces derniers puissent continuer à effectuer des paiements SEPA en cas de Brexit sans accord. Si un Brexit sans accord a lieu le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni quittera immédiatement l’Union européenne et n’appartiendra plus à l’Espace économique européen (EEE) de la zone SEPA. Il sera toutefois possible d’effectuer des opérations SEPA dans un compte au Royaume-Uni, pourvu qu’elles soient conformes aux règles SEPA applicables aux pays non membres de l’EEE. * Qu’est-ce que cela signifie pour vous? En cas de Brexit sans accord, la HSBC ne pourra plus traiter les opérations de débit direct SEPA (SDD) dans un compte basé au Royaume-Uni sans adresse du débiteur, et ce, dès le 1er novembre 2019. Pour éviter qu’un paiement soit refusé, vous devez inclure l’adresse complète du débiteur dans les fichiers de débit direct SEPA lorsque le compte débiteur est au Royaume-Uni. Veuillez toutefois noter qu’il n’est pas nécessaire de modifier le format de vos transferts de crédit SEPA. Nous allons continuer à traiter vos opérations de crédit de la même façon. En savoir plus Nos équipes de soutien se feront un plaisir de vous aider pendant la période de transition. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de relations bancaires ou votre représentant du service à la clientèle.
* Pour en savoir plus, consultez la page suivante (en anglais) : https://www.europeanpaymentscouncil.eu/news-insights/news/operational-implications-no-deal-brexit-sct-and-sdd-transactions Ce lien mène vers un site Web qui n’appartient pas à la HSBC. La HSBC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à l’égard de leur utilisation. Veuillez lire leurs conditions d’utilisation, qui diffèrent de celles de la HSBC.
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