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Comptes au Royaume-Uni : préparation de vos transactions SEPA pour un « Brexit sans accord »Dernière version : 8 octobre 2019 Le 7 mars 2019, le Conseil européen des paiements (EPC) a approuvé la demande de UK Finance, pour le compte des prestataires de services de paiement (PSP) du Royaume-Uni, de poursuivre leur participation aux programmes de paiement EPC SEPA en cas de « Brexit sans accord ». Si le « Brexit sans accord » est déclaré le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni devra quitter immédiatement l'Union européenne et il sera considéré comme un pays SEPA hors de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, les transactions SEPA avec un compte au Royaume-Uni seront possibles à condition qu'elles soient conformes à la réglementation SEPA destinée aux pays hors EEE.* Qu'est-ce que cela signifie pour vous ? Dans le cas d'un « Brexit sans accord », à compter du 1er novembre 2019, HSBC ne sera pas autorisée à traiter les transactions par prélèvements SEPA (SDD, SEPA Direct Debit) impliquant un ou plusieurs comptes basés au Royaume-Uni sans adresse débiteur. Pour éviter les refus de paiement, vous devez inclure l'adresse complète du débiteur dans les fichiers de paiement par prélèvement SEPA de vos comptes de débit britanniques au Royaume-Uni. Remarque : vous n'êtes pas tenu d'apporter des modifications au format de vos virements SEPA. Nous continuerons à traiter vos transactions de crédit comme nous le faisons aujourd'hui. En savoir plus Nos équipes d'assistance se feront un plaisir de vous aider pendant la période de transition. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre Chargé d’affaires ou votre représentant des services client.
* Pour plus d'informations, voir : https://www.europeanpaymentscouncil.eu/news-insights/news/operational-implications-no-deal-brexit-sct-and-sdd-transactions Ce lien vous redirige vers un site Web n'appartenant pas à HSBC. HSBC ne contrôle pas les sites Web vers lesquels ces liens renvoient et ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui en est faite. Veuillez lire les conditions d'utilisation des sites vers lesquels ces liens renvoient, celles-ci pouvant différer des conditions d'utilisation de site Web HSBC.
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