Clients titulaires de comptes au Mexique : nouvelle zone Référence du donneur d’ordre et amélioration de la zone de référence alphanumérique (Principe de paiement) pour les paiements SPEI

Dernière mise à jour : 6 mars 2017

À compter du 19 mars 2017, dans le cadre des exigences réglementaires locales, vous pourrez indiquer la référence du donneur d’ordre pour tout paiement SPEI effectué à partir d’un compte au Mexique. Comme suite à cette amélioration, vous pourrez voir la référence du donneur d’ordre pour l’opération dans le relevé de votre compte à débiter au Mexique.

En plus des changements ci-dessus, le 19 mars 2017, la zone de référence alphanumérique passera de 30 à 40 caractères et sera renommée «Principe de paiement»
.
Cette information supplémentaire relative au paiement SPEI pourra être incluse dans les fichiers aux formats CSV et TXT (sans justificatif fiscal) téléchargés selon le niveau d’autorisation au niveau du fichier «renseignements complets» ou «sommaire». Les directives qui compteront plus de caractères que le nombre permis seront refusées.

Tableau des références pour les formats de fichier SPEI à compter du 19 mars 2017
Numéro de la zone	Nom de la zone	Longueur de la zone	Catégorie	Caractères	Exigences
1	Compte du donneur d’ordre	10	Numérique	De 1 à 10	- Votre compte détenu au Mexique. - Introduire des zéros avant le numéro.
2	Ordering Taxpayer ID (RFC) (identifiant de contribuable du donneur d’ordre – RFC)	18	Alphanumérique	De 11 à 28	- Doit contenir au moins un caractère. - Introduire des espaces après l’identifiant. Exemple : Numéro RFC : AAAA123456AA1 Introduire des espaces après l’identifiant : «AAAA123456AA1 »
3	Compte du bénéficiaire	20	Numérique	De 29 à 48	- Uniquement pour les comptes avec carte de débit et CLABE. - Introduire des zéros avant le numéro.
4	Banque du bénéficiaire	3	Numérique	De 49 à 51	Code à trois chiffres. Prend en charge les zéros à gauche.
5	Nom du bénéficiaire	34	Alphanumérique	De 52 à 85	Uniquement pour les comptes avec carte de débit et CLABE.
6	Montant	18	Numérique	De 86 à 103	- Seize unités, deux décimales, pas de signe décimal. - Introduire des zéros avant le montant. Exemple : Montant : 100,00 $ Avec des zéros : «000000000000010000»
7	Numéro de référence	7	Numérique	De 104 à 110	- L’information dans cette zone figurera sur le relevé bancaire du bénéficiaire. - Introduire des zéros avant le numéro.
8	Principe de paiement (référence alphanumérique)	40	Alphanumérique	De 111 à 150	- L’information dans cette zone figurera sur le relevé bancaire du bénéficiaire. - Introduire des espaces après la référence.
9	Référence du donneur d’ordre	16	Alphanumérique	De 151 à 166	Nouvelle zone facultative. Cette information figurera à la section relative à la référence pour le compte du donneur d’ordre.

Si vous avez questions sur les changements relatifs aux fichiers de paiement SPEI, veuillez communiquer avec votre représentant de la HSBC ou votre centre de soutien HSBCnet.

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